Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.2.1.1
Versions de la disposition

Texte complet
6.2.1.1. Le caribou visé au paragraphe b du quatrième alinéa de l’article 6.2.1 est exempté de l’inspection ante mortem aux conditions suivantes:
a)  il doit être saigné sur le lieu de chasse;
b)  il doit être éviscéré à cet endroit ou dans un atelier de charcuterie conforme à l’article 6.3.3.2.1.
D. 314-95, a. 3.
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